Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Décision XIV/10: Liens entre les efforts visant à protéger l'ozone stratosphérique et les efforts visant à préserver le système climatique mondial : questions relatives aux hydrofluorocarbones et perfluorocarbones

Type du document
Décision
Numéro de référence
XIV/10
Date
Nov 29, 2002
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Fourteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Se félicitant de la décision X/CP.8 adoptée par la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques à sa huitième session, concernant les liens entre les efforts visant à protéger l’ozone stratosphérique et les efforts visant à préserver le système climatique mondial,

Notant que le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et le Groupe de l’évaluation technique et économique sont invités par la Convention sur les changements climatiques à élaborer un rapport directif spécial équilibré du point de vue scientifique et technique, comme indiqué dans leur réponse à une demande formulée par l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique de la Convention sur les changements climatiques (UNFCCC/SBSTA/2002/MISC.23),

De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique d’œuvrer avec le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat à l’élaboration du rapport susmentionné, et de traiter de tous les aspects de la question dans un seul rapport de synthèse, qui devra être achevé au début de 2005. Ce rapport devrait être prêt à temps pour pouvoir être soumis simultanément au Groupe de travail à composition non limitée, pour l’examen des mesures visant à faire face à l’appauvrissement de la couche d’ozone, et à l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.