× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XIII/9: Production d'inhalateurs à doseur Type du document Décision Numéro de référence XIII/9 Date Oct 19, 2001 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Thirteenth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé - De demander au Comité exécutif d’établir des directives pour la présentation de projets relatifs aux inhalateurs à doseur qui comportent l’établissement de stratégies et de projets d’investissement de nature à permettre de passer à la production d’inhalateurs à doseur sans CFC dans les pays visés à l’article 5 et à leur donner la possibilité de respecter leurs obligations en vertu du Protocole de Montréal.