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Décision XIII/9: Production d'inhalateurs à doseur

Type du document
Décision
Numéro de référence
XIII/9
Date
Oct 19, 2001
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Thirteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

- De demander au Comité exécutif d’établir des directives pour la présentation de projets relatifs aux inhalateurs à doseur qui comportent l’établissement de stratégies et de projets d’investissement de nature à permettre de passer à la production d’inhalateurs à doseur sans CFC dans les pays visés à l’article 5 et à leur donner la possibilité de respecter leurs obligations en vertu du Protocole de Montréal.