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Décision XIII/8: Demandes de dérogations pour utilisations essentielles de substances réglementées présentées par des Parties non visées à l'article 5 pour 2002 et au-delà

Type du document
Décision
Numéro de référence
XIII/8
Date
Oct 19, 2001
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Thirteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De prendre note avec satisfaction de l’excellent travail accompli par le Groupe de l’évaluation technique et économique et par ses Comités des choix techniques;

2. D’autoriser les volumes de production et de consommation requis pour satisfaire aux utilisations essentielles de CFC destinés aux inhalateurs à doseur pour l’asthme et les maladies pulmonaires obstructives chroniques et de CFC-113 pour l’entretien des torpilles comme spécifié à l’annexe I du rapport de la treizième Réunion des Parties.