× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XIII/7: Bromure de n-propyle Type du document Décision Numéro de référence XIII/7 Date Oct 19, 2001 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Thirteenth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Notant le rapport du Groupe de l’évaluation technique et économique selon lequel le bromure den-propyle fait l’objet d’une commercialisation agressive et que l’utilisation du bromure de n-propyle et ses émissions en 2010 seraient, d’après les projections actuelles, de l’ordre de 40 000 tonnes, 1. De demander aux Parties d’informer les industriels et les utilisateurs des préoccupations suscitées par l’utilisation et les émissions de bromure de n-propyle et de la menace potentielle que celles-ci pourraient faire peser sur la couche d’ozone; 2. De demander aux Parties d’engager les industriels et les utilisateurs à envisager de restreindre l’utilisation de n-propyle aux applications pour lesquelles il n'existe pas d’autres solutions de remplacement plus viables du point de vue économique et plus respectueuses de l’environnement, et de les engager à veiller à réduire l’exposition et les émissions au minimum durant l’utilisation et l’élimination; 3. De demander au Groupe de l’évaluation technique et économique de faire rapport tous les ans sur l’utilisation et les émissions de bromure de n-propyle.