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Décision XIII/6: Procédure accélérée d'inscription de nouvelles substances au Protocole de Montréal

Type du document
Décision
Numéro de référence
XIII/6
Date
Oct 19, 2001
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Thirteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Rappelant la décision XI/20 qui demande aux Parties d'étudier de près les moyens d'accélérer la procédure applicable pour l'ajout au Protocole de nouvelles substances et de mesures de réglementation connexes,

- De demander au Secrétariat de l’ozone de préparer une compilation des précédents figurant dans d’autres conventions en ce qui concerne les procédures applicables pour l’inscription de nouvelles substances et de présenter un rapport à la vingt-deuxième réunion du Groupe de travail à composition non limitée, en 2002.