× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XIII/6: Procédure accélérée d'inscription de nouvelles substances au Protocole de Montréal Type du document Décision Numéro de référence XIII/6 Date Oct 19, 2001 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Thirteenth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Rappelant la décision XI/20 qui demande aux Parties d'étudier de près les moyens d'accélérer la procédure applicable pour l'ajout au Protocole de nouvelles substances et de mesures de réglementation connexes, - De demander au Secrétariat de l’ozone de préparer une compilation des précédents figurant dans d’autres conventions en ce qui concerne les procédures applicables pour l’inscription de nouvelles substances et de présenter un rapport à la vingt-deuxième réunion du Groupe de travail à composition non limitée, en 2002.