× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XIII/27: Composition du Comité exécutif du Fonds multilatéral Type du document Décision Numéro de référence XIII/27 Date Oct 19, 2001 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Thirteenth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé 1. De noter avec satisfaction le travail accompli en 2001 par le Comité exécutif, avec l’assistance du secrétariat du Fonds; 2. D’approuver le choix du Canada, des Etats-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la France, du Japon, des Pays-Bas et de la Pologne comme membres du Comité exécutif représentant les Parties non visées à l’article 5 du Protocole et le choix du Burundi, de la Chine, de la Colombie, d’El Salvador, du Nigéria, de la Syrie et de la Tanzanie comme membres représentant les Parties visées à l’article 5, pour un mandat d’un an prenant effet le 1er janvier 2002; 3. De prendre note du choix de M. Bakare D. Usmau (Nigéria) au poste de Président et de M. Tadanori Inomata (Japon) au poste de Vice-Président du Comité exécutif pour mandat d’un an prenant effet le 1er janvier 2002;