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Décision XIII/26: Composition du Comité d'application

Type du document
Décision
Numéro de référence
XIII/26
Date
Oct 19, 2001
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Thirteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter avec satisfaction le travail accompli par le Comité d’application en 2001;

2. De proroger d’un an le mandat du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, du Sénégal, de la Slovaquie et du Sri Lanka et de choisir l’Australie, le Bangladesh, la Bolivie, la Bulgarie, le Ghana et la Jamaïque comme membres du Comité pour un mandat de deux ans prenant effet le 1er janvier 2002;

3. De prendre note du choix du Bangladesh au poste de Président et de l’Australie au poste de
Vice-Président et Rapporteur du Comité d’application pour un mandant d’un an prenant effet le 1er janvier 2002.