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Décision XIII/18: Respect du Protocole de Montréal par l'Arménie

Type du document
Décision
Numéro de référence
XIII/18
Date
Oct 19, 2001
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Thirteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter que l'Arménie n'a pas respecté les obligations en matière de communication des données prévues à l'article 7 du Protocole, sur la base desquelles doit être déterminé le respect du calendrier d'élimination;

2. De noter que la ratification de l'Amendement de Londres est indispensable pour avoir droit à une assistance financière des institutions financières internationales;

3. De recommander, au cas où l'Arménie ratifierait l'Amendement de Londres au Protocole de Montréal, que les institutions financières internationales envisagent avec bienveillance la fourniture d'une assistance financière à l'Arménie pour des projets d'élimination des substances qui appauvrissent la couche d'ozone dans le pays.