× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XIII/18: Respect du Protocole de Montréal par l'Arménie Type du document Décision Numéro de référence XIII/18 Date Oct 19, 2001 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Thirteenth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé 1. De noter que l'Arménie n'a pas respecté les obligations en matière de communication des données prévues à l'article 7 du Protocole, sur la base desquelles doit être déterminé le respect du calendrier d'élimination; 2. De noter que la ratification de l'Amendement de Londres est indispensable pour avoir droit à une assistance financière des institutions financières internationales; 3. De recommander, au cas où l'Arménie ratifierait l'Amendement de Londres au Protocole de Montréal, que les institutions financières internationales envisagent avec bienveillance la fourniture d'une assistance financière à l'Arménie pour des projets d'élimination des substances qui appauvrissent la couche d'ozone dans le pays.