Ayant examiné le rapport du Secrétariat sur la communication des données relatives au respect des obligations figurant dans les documents UNEP/OzL.Pro.13/3 et UNEP/OzL.Pro.13/3/Add.1, qui comprend une analyse des données relatives à la production et à la consommation par groupes de substances, et faisant suite aux recommandations faites par le Comité d'application lors de ses réunions précédentes,
1. De noter que la Fédération de Russie applique un plan d'élimination convenu, la "liste de mesures urgentes en vue d'éliminer la production et la consommation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone dans la Fédération de Russie au cours de la période 1999-2000", en date du 30 décembre 1999;
2. De noter que la Fédération de Russie n'a pas respecté les objectifs d'élimination pour 1999 et 2000 en matière de production et de consommation des substances inscrites à l'Annexe A;
3. De noter que "l'Initiative spéciale pour l'élimination de la production de substances qui appauvrissent la couche d'ozone dans la Fédération de Russie" a contribué à l'élimination de la production de substances inscrites aux annexes A et B dans la Fédération de Russie;
4. De prendre note avec satisfaction du fait que la Fédération de Russie a cessé de produire des CFC à dater du 20 décembre 2000 et a mis fin aux importations et aux exportations de substances inscrites aux annexes A et B à dater du 1er mars 2000, comme l'ont confirmé le Premier ministre de la Fédération de Russie dans sa lettre du 9 décembre 2000 et le Premier vice-ministre aux ressources naturelles de la Fédération de Russie dans sa lettre du 9 octobre 2000;
5. De recommander que la Fédération de Russie poursuive, avec l'assistance des institutions financières internationales, ses objectifs convenus d’élimination de la production et la consommation de substances inscrites aux Annexes A et B pour respecter pleinement ses obligations en vertu du Protocole de Montréal et de l'Amendement de Londres;
6. De se féliciter des mesures prises par la Fédération de Russie pour examiner la possibilité de ratifier les Amendements de Copenhague, de Montréal et de Beijing au Protocole de Montréal, comme l’a indiqué le Premier ministre dans sa lettre du 9 décembre 2000.