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Décision XIII/15: Données et informations communiquées par les Parties à la treizième Réunion des Parties conformément à l'article 7 du Protocole de Montréal

Type du document
Décision
Numéro de référence
XIII/15
Date
Oct 19, 2001
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Thirteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter avec satisfaction l’application du Protocole par les Parties qui ont communiqué des données;

2. De noter avec regret que 16 des 170 Parties qui auraient dû communiquer des données pour l’année 1999 ne l’ont pas encore fait;

3. D’inviter instamment les Parties à communiquer les données relatives à la consommation et à la production dès qu’elles sont disponibles plutôt que d’attendre la date limite du 30 septembre;

4. De prier instamment les Parties qui ne l’ont pas encore fait de communiquer leurs données de référence pour les années 1986, 1989 et 1991 ou les meilleures estimations possibles lorsque les données proprement dites font défaut;

5. De conseiller aux Parties qui demandent que soient modifiées les données communiquées pour les années de référence de présenter une demande à cet effet au Comité d’application, qui établira, en collaboration avec Secrétariat de l’ozone et le Comité exécutif, si les modifications proposées sont justifiées, en vue de les soumettre à la Réunion des Parties pour approbation,