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Décision XIII/14: Ratification de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et des Amendements de Londres, de Copenhague, de Montréal et de Beijing au Protocole

Type du document
Décision
Numéro de référence
XIII/14
Date
Oct 19, 2001
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Thirteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter avec satisfaction qu’un grand nombre de pays ont ratifié la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone;

2. De noter qu’au 30 septembre 2001, 153 Parties avaient ratifié l’Amendement de Londres au Protocole de Montréal et 128 Parties avaient ratifié l’Amendement de Copenhague, tandis que 63 Parties seulement avaient ratifié l’Amendement de Montréal;

3. De noter en outre que 11 Parties seulement ont à ce jour ratifié l’Amendement de Beijing, situation qui n’a pas permis l’entrée en vigueur de l’Amendement le 1er janvier 2001 comme convenu à Beijing en 1999;

4. De prier instamment tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait de ratifier ou d’approuver la Convention de Vienne et le Protocole de Montréal et ses amendements, ou d’y adhérer, compte tenu du fait qu’une participation universelle est nécessaire pour assurer la protection de la couche d’ozone.