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Décision XIII/13: Demande tendant à ce que le Groupe de l'évaluation technique et économique présente son rapport final sur les agents de transformation

Type du document
Décision
Numéro de référence
XIII/13
Date
Oct 19, 2001
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Thirteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Prenant acte avec satisfaction du rapport du Comité exécutif établi comme suite à la décision X/14 relative aux agents de transformation,

Notant les conclusions du Groupe de l’évaluation technique et économique et sa demande de données supplémentaires pour mettre au point la version définitive de son rapport,

Notant qu’en 2001 les Parties ont fourni au Secrétariat de l’ozone les données supplémentaires qui leur étaient demandées,

- De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique d’achever son évaluation, comme demandé dans la décision X/14, et de faire rapport aux Parties à la vingt-deuxième réunion du Groupe de travail à composition non limitée, en 2002.