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Décision XIII/12: Surveillance du commerce international et prévention du commerce illicite de substances qui appauvrissent la couche d'ozone et de mélanges et produits contenant de telles substances

Type du document
Décision
Numéro de référence
XIII/12
Date
Oct 19, 2001
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Thirteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De prier le Secrétariat de l'ozone, en consultation, le cas échéant, avec le Groupe de l'évaluation technique et économique, l'Organisation mondiale des douanes, la Division Technologie, Industrie et Economie du Programme des Nations Unies pour l'environnement (DTIE/PNUE) et l'Organisation mondiale du commerce, d'entreprendre une étude et de présenter au Groupe de travail à composition non limitée à sa vingt-deuxième réunion, en 2002, un rapport accompagné de suggestions pratiques sur les questions visées dans la décision XII/10, en vue de son examen par les Parties en 2002;

2. Que, pour préparer cette étude, le Secrétariat devrait se fonder sur la décision XII/10 et n'étudier que les questions évoquées dans cette décision.