Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Décision XIII/10: Poursuite de l'étude sur la production par campagne de CFC destinés aux inhalateurs à doseur

Type du document
Décision
Numéro de référence
XIII/10
Date
Oct 19, 2001
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Thirteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Notant que selon la recommandation figurant dans l’étude du Groupe de l’évaluation technique et économique et du Comité des choix techniques, la production juste à temps de CFC pour la fabrication d’inhalateurs à doseur constitue la meilleure approche pour protéger la santé des patients,

Notant cependant qu’une production juste à temps de CFC pour la fabrication d’inhalateurs à doseur faisant appel à ces substances ne sera peut être pas possible jusqu’à la fin de la période de transition et qu’elle pourrait cesser inopinément,

1. De prendre note avec satisfaction des travaux menés par le Groupe de l’évaluation technique et économique et ses Comités des choix techniques pour étudier la question de la production par campagne de CFC pour la fabrication d’inhalateurs à doseur faisant appel à ces substances;

2. De demander au Groupe de l’évaluation technique et économique et à ses Comités des choix techniques d’analyser les décisions et les procédures actuelles concernant les utilisations essentielles en vue de déterminer si des changements doivent être apportés en vue de faciliter l’octroi d’autorisations opportunes pour la production par campagne, y compris les informations requises pour l’examen et l’approbation des demandes relatives aux quantités à produire par campagne, les mesures à prendre en cas de surestimation ou de sous-estimation des quantités nécessaires pour une campagne de production, le choix du moment de la campagne en fonction des exportations et des importations, l’exercice d’un contrôle et la communication de données sur l’utilisation des quantités produites pendant une campagne et la souplesse voulue pour faire en sorte que la campagne de production ne soit utilisée que pour la fabrication d’inhalateurs à doseur destinés au traitement de l’asthme et des maladies pulmonaires obstructives chroniques ou que tout excédent soit détruit;

3. De demander au Groupe de l’évaluation technique et économique de présenter ses conclusions au Groupe de travail à composition non limitée en 2002;

4. De demander au Groupe de l’évaluation technique et économique de continuer à exercer un suivi et à indiquer à quel moment une production par campagne pourrait s’avérer nécessaire.