Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Décision XII/9: Demandes de dérogation pour utilisations essentielles de substances réglementées présentées par les Parties non visées à l'article 5 pour 2001 et 2002

Type du document
Décision
Numéro de référence
XII/9
Date
Déc 14, 2000
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twelfth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter avec satisfaction l’excellent travail accompli par le Groupe de l’évaluation technique et économique et ses comités des choix techniques;

2. Que les niveaux de production et de consommation nécessaires pour les utilisations essentielles de CFC pour les inhalateurs à doseur destinés au traitement de l’asthme et des maladies pulmonaires obstructives chroniques et de CFC-113 pour l’entretien des torpilles sont ceux autorisés à l’annexe I du rapport de la douzième Réunion des Parties, sous réserve des conditions fixées par la Réunion des Parties au paragraphe 2 de sa décision VII/28;