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Décision XII/8: Elimination des substances réglementées

Type du document
Décision
Numéro de référence
XII/8
Date
Déc 14, 2000
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twelfth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Notant ses décisions II/11, III/10, IV/11, V/26 et VII/35 sur les techniques de destruction et les travaux déjà menés par le Comité consultatif technique spécial chargé de la question des techniques de destruction,

Notant également les innovations survenues dans le domaine des techniques de destruction depuis le dernier rapport du Comité consultatif,

Reconnaissant que des informations supplémentaires sur les techniques de destruction et une évaluation des possibilités d’élimination faciliteraient la gestion des substances appauvrissant la couche d’ozone contaminées et excédentaires,

1. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique de créer une équipe spéciale sur les techniques de destruction;

2. Que l’équipe spéciale sur les techniques de destruction:

a) Présentera aux Parties, à leur quatorzième Réunion en 2002, un rapport sur l’état des techniques de destruction des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, comportant une évaluation de leur performance environnementale et économique, ainsi que de leur viabilité commerciale;

b) Inclura, dans le premier rapport qu’elle présentera, une recommandation sur la date à laquelle il conviendrait de présenter de nouveaux rapports;

c) Examinera les critères existants pour l’homologation des installations de destruction, tels qu’énoncés à la section 2.4 du Manuel des instruments internationaux pour la protection de la couche d’ozone;

3. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique:

a) D’évaluer la faisabilité technique et économique de la gestion à long terme des substances appauvrissant la couche d’ozone contaminées et excédentaires dans les pays visés ou non visés à l’article 5, y compris des solutions telles que le stockage à long terme, le transport, la collecte, la récupération et l’élimination de ces substances;

b) D’étudier les liens possibles avec la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination et d’autres instruments internationaux, le cas échéant, s’agissant de la question de l’élimination;

c) De faire rapport aux Parties sur ces questions à leur quatorzième Réunion en 2002;