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Décision XII/7: Ratification de la Convention de Vienne, du Protocole de Montréal et des Amendements de Londres, de Copenhague, de Montréal et de Beijing

Type du document
Décision
Numéro de référence
XII/7
Date
Déc 14, 2000
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twelfth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter avec satisfaction qu’un grand nombre de pays ont ratifié la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone;

2. De noter qu’au 30 novembre 2000, 142 Parties avaient ratifié l’Amendement de Londres au Protocole de Montréal et 113 Parties l’Amendement de Copenhague, tandis que 46 Parties seulement avaient ratifié l’Amendement de Montréal;

3. De noter en outre qu’à ce jour une seule Partie a ratifié l’Amendement de Beijing au Protocole de Montréal, ce qui rend peu probable l’entrée en vigueur de l’Amendement le 1er janvier 2001 comme convenu à Beijing en 1999;

4. De prier instamment tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait de ratifier et d’approuver la Convention de Vienne et le Protocole Montréal et ses Amendements, ou d’y adhérer, étant donné qu’une participation universelle est nécessaire pour assurer la protection de la couche d’ozone;