× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XII/6: Données et informations communiquées par les Parties en application des articles 7 et 9 du Protocole de Montréal Type du document Décision Numéro de référence XII/6 Date Déc 14, 2000 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Twelfth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé 1. De noter avec satisfaction l’application des dispositions du Protocole par les Parties qui ont communiqué des données; 2. De noter avec regret que 21 des 175 Parties qui auraient dû communiquer des données pour 1998 ne l’ont pas encore fait; 3. De noter également avec regret que 59 des 175 Parties qui auraient dû communiquer des données pour 1999 au 30 septembre 2000 ne l’ont pas encore fait; 4. De rappeler à toutes les Parties qu’elles sont tenues de se conformer aux dispositions des articles 7 et 9 du Protocole ainsi qu’aux décisions pertinentes des Parties concernant la communication de données et d'informations;