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Décision XII/4: Composition du Comité exécutif du Fonds multilatéral

Type du document
Décision
Numéro de référence
XII/4
Date
Déc 14, 2000
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twelfth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter avec satisfaction le travail accompli par le Comité exécutif, avec l'assistance du secrétariat du Fonds, en l'an 2000;

2. D'approuver le choix de l'Allemagne, de l'Australie, des Etats-Unis d'Amérique, de la Finlande, du Japon, des Pays-Bas et de la Pologne comme membres du Comité exécutif représentant les Parties non visées au paragraphe 1 de l'article 5 du Protocole et le choix de la Colombie, de l'Inde, de la Jordanie, de la Malaisie, du Nigéria, de la République dominicaine et de la Tunisie comme membres représentant les Parties visées au paragraphe 1 de l'article 5, pour un mandat d'un an prenant effet le 1er janvier 2001;

3. De noter le choix de M. Heinrich Kraus (Allemagne) au poste de Président et de M. Hannachi Hassen (Tunisie) au poste de Vice-Président du Comité exécutif pour un mandat d'un an prenant effet le 1er janvier 2001;