× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XII/4: Composition du Comité exécutif du Fonds multilatéral Type du document Décision Numéro de référence XII/4 Date Déc 14, 2000 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Twelfth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé 1. De noter avec satisfaction le travail accompli par le Comité exécutif, avec l'assistance du secrétariat du Fonds, en l'an 2000; 2. D'approuver le choix de l'Allemagne, de l'Australie, des Etats-Unis d'Amérique, de la Finlande, du Japon, des Pays-Bas et de la Pologne comme membres du Comité exécutif représentant les Parties non visées au paragraphe 1 de l'article 5 du Protocole et le choix de la Colombie, de l'Inde, de la Jordanie, de la Malaisie, du Nigéria, de la République dominicaine et de la Tunisie comme membres représentant les Parties visées au paragraphe 1 de l'article 5, pour un mandat d'un an prenant effet le 1er janvier 2001; 3. De noter le choix de M. Heinrich Kraus (Allemagne) au poste de Président et de M. Hannachi Hassen (Tunisie) au poste de Vice-Président du Comité exécutif pour un mandat d'un an prenant effet le 1er janvier 2001;