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Décision XII/3: Composition du Comité d'application

Type du document
Décision
Numéro de référence
XII/3
Date
Déc 14, 2000
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twelfth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter avec satisfaction le travail accompli par le Comité d'application en l'an 2000;

2. De prolonger d'un an le mandat de l'Argentine, du Bangladesh, de l'Egypte, de l'Equateur, des Etats-Unis d'Amérique et de la République tchèque, et de choisir le Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, le Sénégal, la Slovaquie et le Sri Lanka comme membres du Comité pour un mandat de deux ans prenant effet le 1er janvier 2001;

3. De prendre note du choix du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au poste de Président et du Bangladesh au poste de Vice-Président et rapporteur du Comité d’application pour un mandat d'un an prenant effet le 1er janvier 2001;