× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XII/3: Composition du Comité d'application Type du document Décision Numéro de référence XII/3 Date Déc 14, 2000 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Twelfth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé 1. De noter avec satisfaction le travail accompli par le Comité d'application en l'an 2000; 2. De prolonger d'un an le mandat de l'Argentine, du Bangladesh, de l'Egypte, de l'Equateur, des Etats-Unis d'Amérique et de la République tchèque, et de choisir le Royaume-Uni deGrande-Bretagne et d’Irlande du Nord, le Sénégal, la Slovaquie et le Sri Lanka comme membres du Comité pour un mandat de deux ans prenant effet le 1er janvier 2001; 3. De prendre note du choix du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au poste de Président et du Bangladesh au poste de Vice-Président et rapporteur du Comité d’application pour un mandat d'un an prenant effet le 1er janvier 2001;