× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XII/13: Mandat du Comité d'application et de ses membres Type du document Décision Numéro de référence XII/13 Date Déc 14, 2000 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Twelfth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé 1. Que le mandat du Comité et de ses membres commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année; 2. De demander au Comité élu chaque année par la Réunion des Parties d’élire son président et son vice-président durant la réunion elle-même pour assurer la continuité de ces deux fonctions;