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Décision XII/12: Demande de retrait de la Slovénie de la liste des pays endéveloppement aux fins du Protocole de Montréal

Type du document
Décision
Numéro de référence
XII/12
Date
Déc 14, 2000
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twelfth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De prendre note de la demande de la Slovénie de ne plus figurer sur la liste des pays en développement visés à l’article 5 du Protocole de Montréal;

2. D’accepter la demande de la Slovénie et de noter en outre que la Slovénie assumera les obligations des Parties non visées à l’article 5 du Protocole de Montréal;