× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XII/1: Production de bromure de méthyle par les Parties non viséesà l'article 5 pour répondre aux besoins intérieurs fondamentaux en 2001 Type du document Décision Numéro de référence XII/1 Date Déc 14, 2000 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Twelfth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé 1. De prendre note, en s’en félicitant, des conclusions du Groupe de rédaction juridique quant à l’erreur qui s’est glissée dans l’ajustement de Beijing concernant le niveau de production autorisé de bromure de méthyle pour répondre aux besoins intérieurs fondamentaux; 2. De prendre note du fait que la production moyenne de bromure de méthyle pour répondre aux besoins intérieurs fondamentaux dans les Parties non visées à l’article 5 enregistrée pour la période 1995-1999 ne dépassait pas 10 % de leur niveau calculé de production pour 1991; 3. D’exprimer l’espoir et la conviction que, compte tenu de ce qui précède, les niveaux de production de bromure de méthyle de chaque Partie continueront en 2001 à rester dans la limite autorisée de 10 % de la production de bromure de méthyle pour répondre aux besoins intérieurs fondamentaux, comme les Parties avaient l’intention de le stipuler à Beijing.