× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XI/9: Composition du Comité exécutif du Fonds multilatéral Type du document Décision Numéro de référence XI/9 Date Déc 3, 1999 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Eleventh Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé 1. De noter avec satisfaction les travaux accomplis par le Comité exécutif, avec l'assistance du secrétariat du Fonds, en 1999; 2. D'approuver le choix de l'Allemagne, l'Australie, les Etats-Unis d'Amérique, le Japon, la Slovaquie et la Suède comme membres du Comité exécutif représentant les Parties non visées au paragraphe 1 de l'article 5 du Protocole et le choix des Bahamas, du Brésil, de la Chine, de l'Inde, de l'Ouganda, de la République dominicaine et de la Tunisie comme membres représentant les Parties visées au paragraphe 1 de l'article 5, pour un mandat d'un an prenant effet le 1er janvier 2000; 3. D'approuver le choix de l'Inde au poste de Président du Comité exécutif pour un mandat d'un an prenant effet le 1er janvier 2000;