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Décision XI/9: Composition du Comité exécutif du Fonds multilatéral

Type du document
Décision
Numéro de référence
XI/9
Date
Déc 3, 1999
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Eleventh Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter avec satisfaction les travaux accomplis par le Comité exécutif, avec l'assistance du secrétariat du Fonds, en 1999;

2. D'approuver le choix de l'Allemagne, l'Australie, les Etats-Unis d'Amérique, le Japon, la Slovaquie et la Suède comme membres du Comité exécutif représentant les Parties non visées au paragraphe 1 de l'article 5 du Protocole et le choix des Bahamas, du Brésil, de la Chine, de l'Inde, de l'Ouganda, de la République dominicaine et de la Tunisie comme membres représentant les Parties visées au paragraphe 1 de l'article 5, pour un mandat d'un an prenant effet le 1er janvier 2000;

3. D'approuver le choix de l'Inde au poste de Président du Comité exécutif pour un mandat d'un an prenant effet le 1er janvier 2000;