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Décision XI/8: Composition du Comité d'application

Type du document
Décision
Numéro de référence
XI/8
Date
Déc 3, 1999
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Eleventh Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter avec satisfaction le travail accompli par le Comité d'application en 1999;

2. De prolonger d'un an le mandat de l'Arabie saoudite, du Mali, de la Pologne et du Royaume-Uni et de choisir l'Argentine, le Bangladesh, l'Egypte, l'Equateur, les Etats-Unis d'Amérique et la République tchèque comme membres du Comité pour un mandat de deux ans;