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Décision XI/3: Nouveaux ajustements concernant les substances inscrites à l'annexe B

Type du document
Décision
Numéro de référence
XI/3
Date
Déc 3, 1999
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Eleventh Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

- D'adopter, conformément à la procédure prévue au paragraphe 9 de l'article 2 du Protocole de Montréal et à la lumière des évaluations réalisées en application de l'article 6 du Protocole, les ajustements concernant les substances réglementées inscrites à l'annexe B du Protocole qui figurent à l'annexe III du rapport de la onzième Réunion des Parties;