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Décision XI/27: Plans de gestion des réfrigérants

Type du document
Décision
Numéro de référence
XI/27
Date
Déc 3, 1999
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Eleventh Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

- De demander au Comité exécutif du Fonds multilatéral de terminer dès que possible l'élaboration des directives concernant les plans de gestion des réfrigérants à l'intention des pays gros consommateurs de substances qui appauvrissent la couche d'ozone et ensuite d'approuver le financement des projets pertinents en cours de préparation.