Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Décision XI/22: Le Fonds pour l'environnement mondial

Type du document
Décision
Numéro de référence
XI/22
Date
Déc 3, 1999
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Eleventh Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

- De prendre note avec satisfaction de l'assistance que le Conseil du Fonds pour l'environnement mondial continue de fournir aux pays à économie en transition;