× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XI/20: Procédure applicable aux nouvelles substances Type du document Décision Numéro de référence XI/20 Date Déc 3, 1999 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Eleventh Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Rappelant les décisions IX/24 et X/9 sur la réglementation des nouvelles substances susceptibles d'appauvrir la couche d'ozone, Notant que cette question a été examinée à la onzième Réunion des Parties, - De continuer à étudier de près les moyens d'accélérer la procédure applicable pour l'ajout au Protocole de nouvelles substances et de mesures de réglementation connexes et pour leur suppression;