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Décision XI/20: Procédure applicable aux nouvelles substances

Type du document
Décision
Numéro de référence
XI/20
Date
Déc 3, 1999
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Eleventh Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Rappelant les décisions IX/24 et X/9 sur la réglementation des nouvelles substances susceptibles d'appauvrir la couche d'ozone,

Notant que cette question a été examinée à la onzième Réunion des Parties,

- De continuer à étudier de près les moyens d'accélérer la procédure applicable pour l'ajout au Protocole de nouvelles substances et de mesures de réglementation connexes et pour leur suppression;