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Décision XI/19: Evaluation des nouvelles substances

Type du document
Décision
Numéro de référence
XI/19
Date
Déc 3, 1999
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Eleventh Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De rappeler que, par sa décision X/8, la Réunion des Parties a prié les Parties de prendre des mesures appropriées au titre du Protocole de Montréal pour réglementer et éliminer les nouvelles substances mises au point et commercialisées qui, en vertu de la décision IX/24 et selon les Parties, constituent une menace sérieuse pour la couche d'ozone;

2. De noter que beaucoup de nouveaux produits chimiques sont lancés sur le marché par l'industrie des produits chimiques, tant et si bien qu'il serait utile de disposer de critères permettant d'évaluer le potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone de ces nouveaux produits chimiques;

3. De prier le Groupe de l'évaluation scientifique et le Groupe de l'évaluation technique et économique:

a) D'établir des critères permettant d'évaluer le potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone des nouveaux produits chimiques;

b) D'établir des Directives qui permettraient aux Parties de donner des instructions aux sociétés commerciales pour leur permettre d'évaluer le potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone des produits chimiques qu'elles lancent sur le marché, en se fondant sur les critères établis par les Groupes d'évaluation;

4. De prier les Groupes d'évaluation de faire rapport à la treizième réunion des Parties;