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Décision XI/15: Dérogation globale pour utilisations en laboratoire et à des fins d'analyse

Type du document
Décision
Numéro de référence
XI/15
Date
Déc 3, 1999
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Eleventh Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

- De supprimer de la dérogation globale pour utilisations en laboratoire et à des fins d'analyse, approuvée dans la décision X/19, à compter de l'an 2002:

a) Les essais de laboratoire portant sur les huiles, graisses et hydrocarbures présents dans l'eau;

b) Les essais de laboratoire portant sur le goudron utilisé comme revêtement routier;

c) La prise d'empreintes digitales à des fins médico-légales;