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Décision XI/11: Ratification de la Convention de Vienne, du Protocole de Montréal et des Amendements de Londres, de Copenhague et de Montréal

Type du document
Décision
Numéro de référence
XI/11
Date
Déc 3, 1999
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Eleventh Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter avec satisfaction qu'un grand nombre de pays ont ratifié la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone;

2. De noter que, au 15 novembre 1999, 136 Parties avaient ratifié l'Amendement de Londres, tandis que 101 Parties seulement avaient ratifié l'Amendement de Copenhague et 29 Parties seulement l'Amendement de Montréal;

3. De prier instamment tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait de ratifier et d'approuver la Convention de Vienne, le Protocole de Montréal et ses Amendements, ou d'y adhérer, étant donné qu'une participation universelle est nécessaire pour assurer la protection de la couche d'ozone;