× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XI/11: Ratification de la Convention de Vienne, du Protocole de Montréal et des Amendements de Londres, de Copenhague et de Montréal Type du document Décision Numéro de référence XI/11 Date Déc 3, 1999 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Eleventh Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé 1. De noter avec satisfaction qu'un grand nombre de pays ont ratifié la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone; 2. De noter que, au 15 novembre 1999, 136 Parties avaient ratifié l'Amendement de Londres, tandis que 101 Parties seulement avaient ratifié l'Amendement de Copenhague et 29 Parties seulement l'Amendement de Montréal; 3. De prier instamment tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait de ratifier et d'approuver la Convention de Vienne, le Protocole de Montréal et ses Amendements, ou d'y adhérer, étant donné qu'une participation universelle est nécessaire pour assurer la protection de la couche d'ozone;