Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Décision XI/1: Déclaration de Beijing en faveur d'un nouvel engagement en vue de la protection de la couche d'ozone

Type du document
Décision
Numéro de référence
XI/1
Date
Déc 3, 1999
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Eleventh Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

- D'adopter la Déclaration de Beijing, en faveur d'un nouvel engagement en vue de la protection de la couche d'ozone qui figure à l'annexe I du rapport de la onzième Réunion des Parties;