Notant que, dans la Note de synthèse de son rapport de 1998, le Groupe de l'évaluation scientifique signale que l'élimination et la destruction totales des halons 1211 et 1301 seraient, pour l'environnement, le moyen le plus bénéfique d'accélérer la reconstitution de la couche d'ozone,
Notant que, dans son rapport de 1998 établi comme suite à la décision IX/21, le Groupe de l'évaluation technique et économique conclut que, par définition, toutes les utilisations non critiques des halons 1211 et 1301 peuvent être éliminées compte tenu des coûts et avantages de cette opération,
1. De prier toutes les Parties de présenter au Secrétariat de l'ozone une stratégie, nationale ou régionale, de gestion des halons, visant notamment à réduire les émissions de cette substance et à en éliminer en définitive l'utilisation;
2. De prier les Parties non visées à l'article 5 de présenter leur stratégie au Secrétariat de l'ozone avant la fin du mois de juillet de l'an 2000;
3. Que, pour définir une telle stratégie, les Parties devraient envisager notamment:
a) De décourager l'emploi des halons dans les nouvelles installations et les nouveaux équipements;
b) D'encourager le recours à des produits ou solutions de remplacement des halons qui soient acceptables du point de vue de l'environnement et de la santé, en tenant compte de leur impact sur la couche d'ozone, sur le changement climatique et sur tout autre problème écologique de dimension mondiale;
c) De fixer une date limite pour la mise hors service de toutes les installations et de tous les équipements non critiques qui continuent d'utiliser des halons, en évaluant les quantités de halons disponibles à des fins critiques;
d) D'encourager l'adoption et l'application de mesures appropriées pour assurer, sans danger pour l'environnement et avec efficacité, la récupération, le stockage, la gestion et la destruction des halons;
4. De prier le Groupe de l'évaluation technique et économique de mettre à jour son évaluation des futurs besoins en halons à des fins critiques, à la lumière de ces stratégies;
5. De prier le Groupe de l'évaluation technique et économique de faire rapport sur ces questions à la douzième Réunion des Parties.