× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision X/4: Composition du Comité exécutif du Fonds multilatéral Type du document Décision Numéro de référence X/4 Date Nov 24, 1998 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Tenth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé 1. De noter avec satisfaction les travaux menés à bien par le Comité exécutif avec l'assistance du secrétariat du Fonds en 1998; 2. D'approuver le choix de la Belgique, du Canada, des Etats-Unis d'Amérique, de l'Italie, du Japon, de la Slovaquie et de la Suède comme membres du Comité exécutif représentant les Parties non visées au paragraphe 1 de l'article 5 du Protocole et le choix de l'Algérie, des Bahamas, du Brésil, du Burkina Faso, de la Chine, de l'Inde et de l'Ouganda comme membres représentant les Parties visées au paragraphe 1 de l'article 5 pour un mandat d'un an prenant effet le 1er janvier 1999; 3. D'approuver le choix des Etats-Unis d'Amérique au poste de Président et de l'Inde au poste de Vice-président du Comité exécutif pour un mandat d'un an prenant effet le 1er janvier 1999.