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Décision X/4: Composition du Comité exécutif du Fonds multilatéral

Type du document
Décision
Numéro de référence
X/4
Date
Nov 24, 1998
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Tenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter avec satisfaction les travaux menés à bien par le Comité exécutif avec l'assistance du secrétariat du Fonds en 1998;

2. D'approuver le choix de la Belgique, du Canada, des Etats-Unis d'Amérique, de l'Italie, du Japon, de la Slovaquie et de la Suède comme membres du Comité exécutif représentant les Parties non visées au paragraphe 1 de l'article 5 du Protocole et le choix de l'Algérie, des Bahamas, du Brésil, du Burkina Faso, de la Chine, de l'Inde et de l'Ouganda comme membres représentant les Parties visées au paragraphe 1 de l'article 5 pour un mandat d'un an prenant effet le 1er janvier 1999;

3. D'approuver le choix des Etats-Unis d'Amérique au poste de Président et de l'Inde au poste de Vice-président du Comité exécutif pour un mandat d'un an prenant effet le 1er janvier 1999.