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Décision X/31: Mesures prises pour améliorer le mécanisme de financement et le transfert de technologies

Type du document
Décision
Numéro de référence
X/31
Date
Nov 24, 1998
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Tenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter avec satisfaction les travaux et le rapport du Comité exécutif sur les mesures prises pour améliorer le mécanisme de financement et le transfert de technologies, ainsi que l'excellence avec laquelle il s'est acquitté de ses fonctions en 1998;

2. De demander au Comité exécutif de faire rapport chaque année à la Réunion des Parties sur le fonctionnement du mécanisme de financement et sur les mesures prises pour en améliorer le fonctionnement.