× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision X/3: Composition du Comité d'application Type du document Décision Numéro de référence X/3 Date Nov 24, 1998 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Tenth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé 1. De noter avec satisfaction le travail accompli par le Comité d'application; 2. De prolonger d'un an le mandat de la Bolivie, des Etats-Unis d'Amérique, du Kenya, de la Lettonie et du Pakistan et de choisir l'Arabie saoudite, Antigua-et-Barbuda, le Mali, la Pologne et le Royaume-Uni comme membres du Comité pour un mandat de deux ans.