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Décision X/2: Données et informations communiquées par les Parties en application des articles 7 et 9 du Protocole de Montréal

Type du document
Décision
Numéro de référence
X/2
Date
Nov 24, 1998
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Tenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter avec regret qu'au 31 octobre 1998, seules 88 des 164 Parties qui auraient dû communiquer des données pour 1997 l'avaient fait;

2. De rappeler à toutes les Parties qu'elles sont tenues de se conformer aux dispositions des articles 7 et 9 du Protocole.