× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision X/2: Données et informations communiquées par les Parties en application des articles 7 et 9 du Protocole de Montréal Type du document Décision Numéro de référence X/2 Date Nov 24, 1998 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Tenth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé 1. De noter avec regret qu'au 31 octobre 1998, seules 88 des 164 Parties qui auraient dû communiquer des données pour 1997 l'avaient fait; 2. De rappeler à toutes les Parties qu'elles sont tenues de se conformer aux dispositions des articles 7 et 9 du Protocole.