Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Décision X/17: Secteur de la production

Type du document
Décision
Numéro de référence
X/17
Date
Nov 24, 1998
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Tenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Prenant note de l'estimation récemment faite par le Groupe de l'évaluation technique et économique du volume élevé des émissions de tétrachlorure de carbone dans l'atmosphère (près de 41 000 tonnes en 1996), dont 70 % environ sont attribuées à l'utilisation du tétrachlorure de carbone comme produit intermédiaire entrant dans la fabrication des CFC,

Notant que le Groupe de l'évaluation technique et économique estime que la fermeture d'installations de fabrication des CFC dans les pays Parties visés à l'article 5 et dans les pays à économie en transition du fait de l'introduction accélérée de solutions de remplacement, permettrait de réduire les émissions de tétrachlorure de carbone dans l'environnement,

Rappelant que la neuvième Réunion des Parties a demandé au Comité exécutif d'accélérer l'établissement de directives concernant le financement de l'élimination dans le secteur de la production et l'approbation ultérieure de projets pertinents dans ce secteur,

1. De demander au Comité exécutif d'achever rapidement et en priorité la formulation de directives concernant le financement dans le secteur de la production;

2. De demander en outre au Comité exécutif de faciliter la formulation de projets de financement pour le secteur de la production des CFC puis l'approbation rapide de ces projets en priorité;