Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Décision X/16: L'application du Protocole de Montréal dans le contexte du Protocole de Kyoto

Type du document
Décision
Numéro de référence
X/16
Date
Nov 24, 1998
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Tenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Notant qu'il est indispensable d'appliquer les accords multilatéraux sur l'environnement de manière cohérente pour le bénéfice de l'environnement planétaire,

Notant que la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a adopté le Protocole de Kyoto relatif à la Convention à sa troisième session, tenue à Kyoto du 1er au 11 décembre 1997,

Notant que le Protocole de Kyoto exige que les Parties inscrites à l'annexe I de la Convention veillent à ce que leurs émissions agrégées anthropiques, en équivalent dioxyde de carbone, des gaz à effet de serre inscrits à l'Annexe A de ce Protocole ne dépassent pas les quantités qui leur sont assignées, indiquées à l'Annexe B, durant la première période d'engagement, à savoir 2008-2012,

Notant en outre que les gaz à effet de serre inscrits à l'Annexe A du Protocole de Kyoto comprennent les hydrofluorocarbones (HFC) et les perfluorocarbones (PFC) vu leur potentiel élevé de réchauffement planétaire,

Notant que le Groupe de l'évaluation technique et économique a retenu les HFC et les PFC comme produits de remplacement pouvant se substituer aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, et que certaines Parties et entreprises ont déjà effectué la transition aux techniques employant des HFC et des PFC,

Notant avec satisfaction que la Conférence des Parties à la Convention-cadre des

Nations Unies sur les changements climatiques a adopté, à sa quatrième session, une décision sur les liens entre les efforts visant à protéger la couche d'ozone stratosphérique et les efforts visant à protéger le système climatique mondial, en faisant référence en particulier aux HFC et aux PFC,

- De demander aux organes compétents du Protocole de Montréal, agissant dans leurs domaines de compétence respectifs, pour aider les Parties au Protocole de Montréal à évaluer les conséquences, pour le Protocole de Montréal, de l'inscription des HFC et des PFC parmi les substances visées par le Protocole de Kyoto:

a) De fournir au Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, d'ici le 15 juillet 1999, des renseignements pertinents sur les HFC et les PFC, conformément au paragraphe 1 de la décision susmentionnée;

b) D'organiser un atelier avec l'aide du Groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) qui aidera les organes de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques à rassembler des informations sur les moyens qui permettraient de limiter les émissions de HFC et de PFC, conformément au paragraphe 2 de la décision susmentionnée;

c) De continuer de rassembler des informations sur l'éventail complet des solutions de remplacement des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, qui sont actuellement disponibles ou qui pourraient le devenir, pour des utilisations précises, en particulier sur les produits de remplacement qui ne sont pas inscrits à l'Annexe A du Protocole de Kyoto;

d) De continuer par ailleurs de coopérer avec les organes compétents de la

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du GIEC sur toutes ces questions;

e) De faire rapport sur leurs travaux au Groupe de travail à composition non limitée à sa dix-neuvième réunion et aux Parties au Protocole de Montréal à leur onzième réunion.