Consciente du fait que les Parties visées à l'article 5 prennent des mesures au titre du Protocole pour réduire leur production de substances appauvrissant la couche d'ozone inscrites aux Annexes A et B,
Soucieuse de faire en sorte que cette réduction ne soit pas compensée par une augmentation indue des exportations de substances réglementées en provenance des pays Parties non visées à l'article 5, en vertu des dispositions de l'article 2 du Protocole,
- Prie le Groupe de l'évaluation technique et économique:
a) D'évaluer les quantités de substances réglementées inscrites aux Annexes A et B du Protocole que les Parties visées à l'article 5 du Protocole pourront produire au cours de la période 1999-2010 pour répondre à leurs besoins;
b) D'évaluer les quantités de substances réglementées inscrites aux Anexes A et B du Protocole que devront produire et exporter les Parties non visées à l'article 5 pour répondre aux besoins intérieurs fondamentaux des Parties visées à l'article 5 pendant la période 1999-2010;
c) De présenter, en temps utile, son rapport au Groupe de travail à composition non limitée qui sera examiné par la onzième Réunion des Parties.