Notant qu'il est indiqué, dans le rapport du Groupe de l'évaluation technique et économique, que les émissions provenant de l'emploi du tétrachlorure de carbone comme produit intermédiaire dans la fabrication des CFC sont évaluées à environ 30 000 tonnes par an,
Inquiète que ce volume d'émissions ne menace la couche d'ozone,
Consciente qu'il existe des techniques permettant de réduire ces émissions,
- De prier le Groupe de l'évaluation technique et économique d'étudier plus avant la question et de faire rapport à la douzième Réunion des Parties sur:
a) Les émissions du tétrachlorure de carbone provenant de l'emploi de cette substance comme produit intermédiaire, et les différentes options possibles qui s'offrent aux Parties pour réduire ces émissions;
b) Les émissions des autres substances qui appauvrissent la couche d'ozone découlant de leur utilisation comme produits intermédiaires;
c) L'impact de l'élimination de la production des CFC sur l'utilisation future du tétrachlorure de carbone comme produit intermédiaire, et les émissions qui résulteraient alors de ce type d'utilisation.