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Décision X/12: Emissions de substances qui appauvrissent la couche d'ozone provenant de leur utilisation comme produits intermédiaires

Type du document
Décision
Numéro de référence
X/12
Date
Nov 24, 1998
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Tenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Notant qu'il est indiqué, dans le rapport du Groupe de l'évaluation technique et économique, que les émissions provenant de l'emploi du tétrachlorure de carbone comme produit intermédiaire dans la fabrication des CFC sont évaluées à environ 30 000 tonnes par an,

Inquiète que ce volume d'émissions ne menace la couche d'ozone,

Consciente qu'il existe des techniques permettant de réduire ces émissions,

- De prier le Groupe de l'évaluation technique et économique d'étudier plus avant la question et de faire rapport à la douzième Réunion des Parties sur:

a) Les émissions du tétrachlorure de carbone provenant de l'emploi de cette substance comme produit intermédiaire, et les différentes options possibles qui s'offrent aux Parties pour réduire ces émissions;

b) Les émissions des autres substances qui appauvrissent la couche d'ozone découlant de leur utilisation comme produits intermédiaires;

c) L'impact de l'élimination de la production des CFC sur l'utilisation future du tétrachlorure de carbone comme produit intermédiaire, et les émissions qui résulteraient alors de ce type d'utilisation.