Rappelant la décision VII/3 sur les questions financières,
Sachant que les contributions volontaires sont un complément essentiel pour la mise en œuvre effective de la Convention de Vienne,
Se félicitant que le Secrétariat continue de gérer au mieux les finances du Fonds d’affectation spéciale de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone,
1. De prendre note avec satisfaction de l’état financier du Fonds d’affectation spéciale pour l’exercice biennal 2006-2007 terminé le 31 décembre 2007 et du rapport sur les dépenses effectives pour 2007 par rapport aux crédits approuvés pour cette même année;[3]
2. D’approuver le budget révisé du Fonds d’affectation spéciale d’un montant de
1 213 142 dollars pour 2008, un budget de 699 897 dollars pour 2009, de 717 901 dollars pour 2010 et de 1 268 489 dollars pour 2011, tels qu’ils figurent dans l’annexe I au rapport de la huitième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et de la vingtième Réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone;[4]
3. D’autoriser le Secrétariat à prélever sur le solde du Fonds un montant de 96 897 dollars en 2009, 114 901 dollars en 2010 et 665 489 dollars en 2011 afin de réduire ce solde;
4. De faire en sorte que, par suite des prélèvements mentionnés au paragraphe 3 ci-dessus, les contributions à verser par les Parties s’élèvent à 603 000 dollars pour chacune des années 2009, 2010 et 2011 comme indiqué dans l’annexe II au rapport de la huitième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et de la vingtième Réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone;
5. De prier instamment toutes les Parties de régler leurs arriérés de contributions et de verser promptement l’intégralité de leurs contributions à l’avenir;
6. De prier le Directeur exécutif de prolonger le Fonds d’affectation spéciale de la Convention de Vienne jusqu’au 31 décembre 2015.[5]
[3] UNEP/OzL.Conv.8/4/Add.1.
[4] UNEP/OzL.Conv.8/7-UNEP/OzL.Pro.20/9.
[5] Les tableaux budgétaires figurent à la section B de l’annexe à la présente compilation.