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Décision VIII/3: Composition du Comité d'application

Type du document
Décision
Numéro de référence
VIII/3
Date
Nov 27, 1996
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Eighth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision VIII/3, la huitième Réunion des Parties a décidé:

1. De noter avec satisfaction le travail accompli par le Comité d’application;

2. De prolonger d’un an le mandat du Canada, de Sri Lanka, de l’Ukraine, de l’Uruguay et de la Zambie et de choisir l’Allemagne, le Ghana, l’Indonésie, la Lituanie et la République dominicaine comme membres du Comité pour un mandat de deux ans.