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Décision VIII/29: Demande d'inscription de la Géorgie sur la liste des pays en développement aux fins du Protocole de Montréal

Type du document
Décision
Numéro de référence
VIII/29
Date
Nov 27, 1996
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Eighth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision VIII/29, la huitième Réunion des Parties a décidé d’accéder à la demande de la Géorgie, qui souhaite être inscrite sur la liste des pays en développement aux fins du Protocole de Montréal, compte tenu du fait que ce pays est classé parmi les pays en développement par la Banque mondiale et par l’Organisation de coopération et de développement économiques et parmi les pays bénéficiaires nets par le Programme des Nations Unies pour le développement.