× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision VIII/2: Données et renseignements communiqués par les Parties en application des articles 7 et 9 du Protocole de Montréal Type du document Décision Numéro de référence VIII/2 Date Nov 27, 1996 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Eighth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Par sa décision VIII/2, la huitième Réunion des Parties a décidé: 1. De noter avec satisfaction l’application des dispositions du Protocole par les Parties qui ont communiqué des données; 2. De noter avec regret que sur les 141 Parties qui devaient communiquer des données pour 1994, seules 104 l’ont fait à ce jour et que seules 61 Parties ont, à ce jour, communiqué des données pour 1995; 3. De rappeler à toutes les Parties qu’elles sont tenues de se conformer aux dispositions des articles 7 et 9 du Protocole.