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Décision VIII/2: Données et renseignements communiqués par les Parties en application des articles 7 et 9 du Protocole de Montréal

Type du document
Décision
Numéro de référence
VIII/2
Date
Nov 27, 1996
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Eighth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision VIII/2, la huitième Réunion des Parties a décidé:

1. De noter avec satisfaction l’application des dispositions du Protocole par les Parties qui ont communiqué des données;

2. De noter avec regret que sur les 141 Parties qui devaient communiquer des données pour 1994, seules 104 l’ont fait à ce jour et que seules 61 Parties ont, à ce jour, communiqué des données pour 1995;

3. De rappeler à toutes les Parties qu’elles sont tenues de se conformer aux dispositions des articles 7 et 9 du Protocole.