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Décision VIII/18: Liste des produits contenant des substances réglementées du Groupe II de l'annexe C (hydrobromofluorocarbones) du Protocole

Type du document
Décision
Numéro de référence
VIII/18
Date
Nov 27, 1996
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Eighth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision VIII/18, la huitième Réunion des Parties a décidé:

1. De prendre note de la conclusion du Groupe de l’évaluation technique et économique relative à l’établissement d’une liste de produits contenant des substances réglementées du Groupe II de l’annexe C du Protocole;

2. De ne pas établir les listes mentionnées aux paragraphes 3 ter et 4 ter de l’article 4 du Protocole de Montréal.