× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision VIII/18: Liste des produits contenant des substances réglementées du Groupe II de l'annexe C (hydrobromofluorocarbones) du Protocole Type du document Décision Numéro de référence VIII/18 Date Nov 27, 1996 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Eighth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Par sa décision VIII/18, la huitième Réunion des Parties a décidé: 1. De prendre note de la conclusion du Groupe de l’évaluation technique et économique relative à l’établissement d’une liste de produits contenant des substances réglementées du Groupe II de l’annexe C du Protocole; 2. De ne pas établir les listes mentionnées aux paragraphes 3 ter et 4 ter de l’article 4 du Protocole de Montréal.