× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision VIII/15: Réglementation du commerce du bromure de méthyle avec les non Parties Type du document Décision Numéro de référence VIII/15 Date Nov 27, 1996 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Eighth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Par sa décision VIII/15, la huitième Réunion des Parties a décidé d’examiner la question de la réglementation du commerce du bromure de méthyle avec les non Parties à la neuvième Réunion des Parties au Protocole de Montréal, en 1997.