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Décision VIII/15: Réglementation du commerce du bromure de méthyle avec les non Parties

Type du document
Décision
Numéro de référence
VIII/15
Date
Nov 27, 1996
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Eighth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision VIII/15, la huitième Réunion des Parties a décidé d’examiner la question de la réglementation du commerce du bromure de méthyle avec les non Parties à la neuvième Réunion des Parties au Protocole de Montréal, en 1997.